La
gestion des déchets, un impératif urgent
Page Accueil > Sémardel et Siredom > Incinération et cancers > Vert le Grand >
|
|
A l'heure où le Ministère de
l'Environnement déclare placer la prévention de la production de déchets en
tête de ses priorités, il apparaît intéressant de comparer les différentes
expériences qui ont pu être menées dans ce domaine. Alors que le Plan d'Actions pour
la Prévention de la Production de Déchets ne fixe aucun objectif en matière
de réduction de la toxicité des déchets, ailleurs des résultats ont déjà été
obtenus. Ainsi, en 10 ans, l'Etat du
Massachusetts a pu réduire sa production de déchets toxiques de 50 %. |
La gestion des déchets va devenir un
problème environnemental majeur en France aussi bien pour la mise en décharge
des ordures ménagères qu’en matière d’incinération ou de gestion des déchets toxiques
chimiques ou nucléaires. La France est
encore à la traîne et ne respecte pas la directive Européenne, une fois de plus.
La solution des déchets passe par leur réduction à la base, la grande
distribution à la française doit se mobiliser et d’urgence. Le
consommateur ne doit pas payer deux fois pour des emballages dont il n’a rien à
foutre ! La publicité … c’est le
meilleur rapport qualité prix, pas la couleur du paquet qu’on met à la
poubelle !
Sémardel et Siredom : les
affaires continuent ! Juillet 2005
Le
comité syndical du Siredom a vécu un tournant de son histoire : la
Sémardel - son partenaire historique est aujourd'hui au bord du gouffre.
Cette
société d'économie mixte qui travaille pour le compte de la Siredom « risque
même la cessation », en cause : une enveloppe de plus de 3,5 millions
d'euros que la société doit rapidement rembourser à quelques municipalités,
d'Etampes à Draveil en passant par Saint-Vrain ou Brétigny. Cette somme
correspond aux « droits d'usage » que ces villes ont versés depuis 1993 en vue
de la construction de l’usine d'incinération de Vert-le-Grand. Mais le tribunal
administratif a jugé illégales, ces participations financières émanant de
communes alors non adhérentes au Siredom.
En
juin, le Siredom avait tenté de sortir son partenaire du guêpier en demandant
aux communes concernées - et aujourd'hui adhérentes au syndicat - de reverser «
par mesure d'équité » l'argent que la justice allait leur permettre de toucher.
Une magouille qui s’apparente à de l’anti-datage que la préfecture n’autorise
pas.
La
Sémardel est face a un problème financier majeur, d'autant plus que la justice
oblige également le syndicat à lancer de nouvelles mises en concurrence sur des
marchés (déchets communaux, encombrants...) qu’elle détient. La société
d'économie mixte pourrait perdre dès 2006 une source de revenus non
négligeable, ce qui la rapprocherait encore plus de la faillite … Pour
couronner le tout … le nouveau patron de la Sémardel aurait été impliqué dans
le passé dans quelques scandales financiers ! Dans le domaine du retraitement
de l’ordure, c’est … faire preuve d’un solide sens de l’humour ou d’un cynisme
profond !!!
Stop le tout plastok
22
novembre 2005. Lancement de la campagne "bouteilles et films plastiques,
Stop le tout Plastok" menée en partenariat avec Agir Pour l'Environnement.
Objectif : demander des actions ambitieuses en matière de réduction des
déchets à la source.
La
consommation d'eau embouteillée a été multipliée par deux en vingt ans : chaque
année 5 à 7 milliards de bouteilles en plastique sont vendues en France. A peine 50 % des ces récipients sont
recyclés, créant de fait un gigantesque gaspillage de matière première.
L'industrie de la plasturgie se justifie maladroitement en annonçant une
diminution du poids unitaire de la bouteille plastique passant de 38,8g à 35,7g
entre 1997 et 2003. Cette communication biaisée cache mal l'augmentation
continue de la diffusion du nombre de bouteilles et la multiplication des
petits contenants induisant une augmentation du tonnage global de plastique qui
est passé de 150.000 tonnes à 194.000 tonnes sur la même période pour la seule
eau plate.
Incinération :
le Cniid lance le débat sur le meurtre chimique
10
mars
Alors que nous vivons au 21ème siècle, la notion de meurtre de nos
sociétés repose encore sur des représentations de la préhistoire et du Moyen
Age : écraser un crâne à l'aide d'une massue, percer un corps à l'aide d'un
couteau. Pourtant, aujourd'hui, c'est le meurtre chimique qui représente la
véritable insécurité en France, à l'image de la dioxine et de l'une de ses
principales sources, les incinérateurs de déchets.
Devant la somme de connaissances dont nous disposons aujourd'hui sur ce
toxique, le Cniid conclut que la notion juridique de meurtre doit désormais
inclure le meurtre chimique. En effet, les auteurs de ces meurtres utilisent
une arme, en l'occurrence une arme chimique, dont le caractère mortel est bien
déterminé.
Incidence des cancers à
proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères.
Rapport
d’étude et synthèse de l’Institut National de Veille Sanitaire d’avril
2008
Le nombre des cancers du foie et myélomes est
augmenté de manière significative dans les zones de retombées de fumées
d’incinérateurs. Ce n’est pas un scoop mais une étude statistique de plus, par
un organisme reconnu.
Télécharger le rapport
au format Acrobat (pdf - 4.2 Mo)
Télécharger la
synthèse du rapport au format Acrobat (pdf - 640 Ko)
Etre voisin d’un incinérateur peut
provoquer le cancer.
1er juillet 2003. Une étude scientifique parue dans une
revue d'épidémiologie fait apparaître que les habitants de Besançon vivant sous
les vents de l'incinérateur de déchets local ont deux fois plus de risque de
contracter un cancer lié à la dioxine, le lymphome malin non-hodgkinien (1).
Dans un cas sur deux, ce type de cancer est mortel.
En 2000, la même équipe de chercheurs avait publié les résultats
de ses travaux dans une autre revue scientifique de référence, montrant que
dans le Doubs, deux cantons sont frappés par une augmentation des cancers
allant jusqu'à 40 % par rapport au reste du département (2). Or, au milieu de
ces deux cantons se trouve l'incinérateur de déchets de Besançon...
Cette nouvelle étude est encore plus inquiétante. En plus de
confirmer le fait que les voisins de l'incinérateur ont plus de cancers, elle
montre qu'il y a deux fois plus de cancéreux parmi les gens vivant dans les
endroits où se déposent les fumées de l'usine. Ainsi, les auteurs constatent
que " le risque de développer un lymphome malin non-Hodgkinien est 2,3
fois plus élevé pour les individus résidant dans la zone la plus exposée aux retombées
de dioxines que pour ceux habitant la zone la moins exposée [ … ] ".
Il existe plus de 120 incinérateurs de déchets actuellement en
France, ce qui pose un problème de santé publique d'autant plus grave que les
lymphomes non-hodgkiniens ne sont pas, loin s'en faut, les seules atteintes à
la santé provoquées par les substances toxiques rejetées. Une étude de
l'Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm) montre que les
incinérateurs provoquent la naissance d'enfants malformés et conclut que "
globalement, des risques significatifs pour les populations exposées sont
observés pour deux types de malformations : les anomalies chromosomiques et les
autres malformations majeures " (3). [ … ]
(1)
Emissions de dioxines par l'usine d'incinération d'ordures ménagères de
Besançon et risque de lymphome malin non-hodgkinien, Viel et al, Epidemiology,
2003. Les lymphomes non-hodgkiniens (LNH) sont des cancers de la rate, des
ganglions, etc.
(2)
Agrégats de sarcomes des tissus mous et de lymphomes non-hodgkiniens autour
d’une usine d’incinération d’ordures ménagères, Viel, et al, American Journal
of Epidemiology, 2000.
(3) Risques de
malformations congénitales autour des incinérateurs d'ordures ménagères,
Inserm, Institut européen des génomutations, Afssaps, 2002.
Cancers, l’incinérateur de Melun
coupable
04 septembre 2004
Malgré
les pressions, une centaine d'habitants de Maincy (Seine-et-Marne) et des
communes avoisinantes ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie
d'autrui, blessures involontaires, et, depuis mercredi, homicide involontaire.
Riverains de l'usine d'incinération de Vaux-le-Pénil, ils ont hésité : pour les
petits plaignants, « justice » rime avec ruine et pot de fer contre
pot de terre, quand les intérêts d'une multinationale comme Vivendi sont en
jeu.
Vivendi,
maison mère de Generis, le gestionnaire de l'incinérateur de déchets ménagers
installé sur la commune limitrophe de Vaux-le-Pénil.
Les
symptômes : analyses sanguines anormales, pollution avérée des sols et des
végétaux, et surtout ces cas signalés de lymphomes non hodgkiniens, maladies
associées à la contamination par la dioxine, substance issue de la combustion
classée «cancérogène humain connu» par l'Organisation mondiale de la santé.
L'Institut
de veille sanitaire (IVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des
aliments (Afssa) viennent tout juste de lancer la première phase d'une étude
nationale relative à l'imprégnation par les dioxines des riverains d'incinérateurs
d'ordures ménagères.
Après
avoir pris connaissance des résultats de l'incinérateur sur Vaux-le-Pénil, la
préfecture obtient sa fermeture en juin 2002. Les analyses révèlent un taux de
concentration de dioxine dans l'air de 226 nanogrammes par mètre cube (1) alors
que la valeur limite réglementaire est de 0,1 ng/m3.
Madame
la Maire de Maincy crée une association, l'Avie, qui finance les analyses
sanguines de volontaires, vivant à Maincy depuis trente ans. Les résultats
confirment le malaise : les taux de dioxine relevés (de 37,5 à 65,2 pg-Teq/g),
sont 2 à 3 fois supérieurs au taux «normal» défini en 2002 par une enquête
belge, la seule menée sur l'imprégnation humaine en dioxine. L'élue de Maincy
porte plainte au pénal au nom de sa commune.
Après
relevés complémentaires sur le lait et les oeufs, un arrêté préfectoral déclare
polluées huit communes balayées par les fumées de l'incinérateur. Au nom du
principe de précaution, un troupeau de vaches allaitantes est abattu sur
Vaux-le-Pénil. Pour le reste, la préfecture déconseille juste la consommation
des oeufs, volailles et légumes produits sur le secteur. Quant à la trentaine
de cas de lymphomes non hodgkiniens signalés par des médecins de Maincy et de
Melun (
L'histoire
ne s'arrête pas là. Dès septembre 2003, en dépit des nombreuses procédures
juridiques lancées par l'élue de Maincy, une nouvelle usine de retraitement des
déchets, construite sur le site de la précédente, est entrée en activité.
L'incinérateur étant cette fois aux normes, le rejet de dioxine n'excède plus
0,1 pg/m3. «Un peu c'est déjà trop, s'insurge la maire de Maincy.
Nous sommes déjà contaminés, et on nous expose à une surcontamination ! Inacceptable.»
(1) Un nanogramme (ng) est un milliardième de gramme.
(2) Les normes sont exprimées en picogrammes (pg, millième de
milliardième de gramme) de toxicité équivalente par gramme de graisse
(pg-Teq/g).
L’incinérateur de Vert le Grand sent le roussi
Gestion des déchets Incinérateur et cancer Retour accueil
Extrait d’un
article paru dans LE POINT du 21 AVRIL
2000 N°1.440
21
Avril 2000 : Après onze mises en examen à
ce jour, un nouveau juge vient de prendre le dossier du traitement des ordures
ménagères de ce département déjà riche en scandales. Non-respect de la
réglementation et forts soupçons de pots-de-vin devraient relancer cette
affaire.
[ … ] la solution la plus moderne d’Europe au problème
des déchets. Avec un incinérateur, une unité de retraitement des eaux usées
et un centre de tri, cette usine constituait sur le papier un projet très
ambitieux destiné aux 600.000 habitants de l’Essonne. Mais, dix-neuf mois après
sa mise en service et alors qu’il n’a toujours pas été inauguré,
l’incinérateur de Vert-le-Grand apparaît déjà comme la plus grosse «affaire »
d’un département pourtant durement touché par des histoires de pots-de-vin. Le
juge d’Evry, Jean-Pierre Boucher, vient d’en reprendre l’instruction, ouverte
en février 1997. [ … ] Quatre communes du département, regroupant 125.000
habitants, se sont constituées partie civile pour défendre leurs intérêts
devant la justice.
Dès 1996, la
Cour des comptes avait, au terme d’une mission de contrôle, conclu que la
passation de ce marché public de 981 millions de francs avait été réalisée au
mépris des règles de la concurrence. Dans la foulée, la justice était saisie.
Depuis, onze personnes ont été mises en examen. Parmi elles, François Bousquet,
ancien maire adjoint (PS) d’Evry, et Jean Claude Ramos, suppléant de la socialiste
Marie-Noêlle Lienemann à l’Assemblée. L’un et l’autre ont été respectivement
président et directeur de la Semardel, la société d’économie mixte chargée de
la réalisation du centre de retraitement des ordures ménagères. Ils sont
aujourd’hui poursuivis pour délit de favoritisme, corruption active et
passive.
[ … ] une affaire à tiroirs, qui voit ses
ramifications s’étendre bien au-delà de l’Essonne. Celles-ci conduisent en
effet jusqu’à Altus Finance, la célèbre filiale du Crédit lyonnais, dont les comptes
et mécomptes ont par ailleurs donné lieu à une enquête confiée aux juges
parisiens du pôle financier. C’est Altus qui a racheté Parachini Service
Environnement, la société d’exploitation de l’incinérateur. Au prix fort. La
justice chiffre à 250 millions de francs la surévaluation de l’opération,
conclue via une société écran domiciliée à Genève, Finortrust. Ce micmac aurait
permis aux détenteurs de Parachini, la famille Stranart, d’empocher une
plus-value de 55 millions de francs. [ … ] une commission rogatoire
internationale délivrée à Genève afin de faire la lumière sur le rôle de cette
fiduciaire ayant joué les intermédiaires. Un rôle pas totalement désintéressé,
puisqu’il lui a permis d’encaisser au passage 50 millions de francs. [ … ] une partie
de cette commission aurait pu revenir en France pour « arroser » certains «
décideurs «politiques. Policiers et magistrats s’interrogent, par ailleurs,
sur le rôle exact du sénateur RPR Xavier Dugoin, ancien homme fort du
département. Tout-puissant à l’époque car cumulant les postes de maire de
Mennecy et de président du conseil général et du Syndicat intercommunal pour
la revalorisation et l’élimination des déchets et ordures ménagères — le
Siredom — c’est lui le véritable père du projet de Vert-le-Grand. On lui doit
le fort controversé bail emphytéotique administratif, l’acte qui a délégué la
gestion du retraitement des déchets pour vingt-cinq ans, et sans mise en concurrence,
à la Semardel. Ce qui intrigue fortement les juges est la concomitance des
opérations. Le bail accordant ce juteux marché à la Semardel a été signé
quatre jours avant la cession de Parachini à la filiale du Lyonnais.
Le
montage juridique de Vert-le-Grand avait très tôt retenu l’attention de Pierre
Mutz, naguère préfet du département. Sur ses instances, la Mission d’expertise
économique et financière du ministère des Finances (MEEF) a rendu, en juin
1999, un rapport d’une centaine de pages, particulièrement sévère. Le contenu
en a été révélé en mars par le collectif des opposants à Vert-le-Grand. [ … ] L’ancien représentant de l’Etat dans
le département, prédécesseur de Pierre Mutz, aurait, selon le document, failli dans le contrôle de
légalité des actes administratifs sur lesquels repose toute
l’architecture du projet. Les enquêteurs dénoncent par ailleurs « l’absence récurrente de rigueur dans la préparation
et la gestion des parties juridiques et financières du projet, la mise en place
consécutive et répétée de procédures irrégulières, voire pénalement
répréhensibles ». Sont visés en première ligne le Siredom, alors présidé
par Xavier Dugoin, et la Semardel, dirigée à l’époque par les élus mis en
examen, les deux signataires du bail emphytéotique. Un acte « irrégulier dès l’origine »,
affirme la MEEE. De fait, il a été signé alors que le Siredom, pas encore
propriétaire du terrain, s’était engagé à le louer à la Semardel ! Cette
société d’économie mixte n’a, pour sa part, pas respecté les directives européennes
sur la publicité des marchés publics. Qui plus est, n’ayant pris aucune
garantie pour couvrir ses risques en contrepartie du bail, elle «n‘autofinance pas la moindre partie du
centre de retraitement». C’est le Siredom qui devait se substituer à elle
pour rembourser ses emprunts bancaires en cas de défaillance.
Dans leur rapport, les enquêteurs du ministère des
Finances s’attachent à comprendre comment ces actes irréguliers ont pu exister
alors que le représentant de l’Etat se devait, en principe, de les contrôler.
« La qualification du bail avait suscité
un référé du préfet de l’Essonne devant le tribunal administratif en date du
18 août 1995, relèvent-ils, mais
cette action ne fut pas menée à son terme, car le préfet s’en désista le 23
novembre 1995. » Pourquoi? Mystère. Même négligence de l’Etat à l’égard du
droit d’usage. Celui-ci a été invoqué pour majorer, de 1994 à 1997, le prix du
traitement des ordures ménagères en vue de subventionner la construction
future de l’incinérateur.
Le rapport précise que, «n‘ayant pas fait l’objet d’observation lors du contrôle de légalités
cette décision irrégulière a été mise en application». Or «l’enjeu est considérable». Il en aura coûté 253 millions de
francs aux contribuables de l’Essonne, qui pourraient, relève la MEEF,
«engager une action publique tendant à
obtenir le remboursement des sommes versées». [ … ] Athis-Mons a été
la première commune à contester le droit d’usage. Mais en vain. «Mon recours auprès du tribunal
administratif n’a jamais été jugé sur le fond, déplore Marie-Noêlle
Lienemann, maire de la ville, avant de protester J’ai aussi engagé un recours contre le préfet qui a signé
l’autorisation du contrat d’exploitation entre Parachini Service Environnement
et la Semardel».
Comme par hasard, cette autorisation a
été accordée un jour avant l’entrée en vigueur de la loi anticorruption, qui
rend obligatoire la mise en concurrence des marchés. Le préfet n ‘a pas
défendu l’intérêt public.
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ETAT
Sans aller aussi loin, la MEEF propose la
disparition du bail emphytéotique administratif et celle de la Semardel. « La constatation de cette participation
croisée de dirigeants entre le syndicat intercommunal et la société d’économie
mixte laisse dubitatif - observe-t-elle, sur leurs autonomies respectives ainsi que sur l’intérêt de cette
dualité de structure. » Le rapport de la MEEF préconise, en outre, la
gestion directe par le Siredom.
« Le lien
entre le Siredom et la Semardel doit évoluer», admet Daniel Tréhin,
président du Siredom. « Le bail va
disparaître d’ici à la fin de l’année. Et nous allons renégocier le contrat
d’exploitation », assure-t-il.
Mi-mars, il a démissionné de la vice-présidence de la Semardel pour
éviter « le déclenchement de la
procédure d’alerte.
Président de la Semardel et vice-président du
Siredom, Pierre Champion ne fait pas le même constat. « Je regrette que le rapport de la MEEF ne soit pas contradictoire, relève-t-il,
fi néglige les réalités du terrain et
oublie que tout ce montage a été fait à la demande de l’Etat. A l’époque, le
préfet avait exigé la construction de l’usine d’incinération et la fermeture de
la décharge.» [ … ] Regroupé autour d’un noyau dur de trente communes, le
collectif des opposants à Vert-le-Grand envisage de se retourner contre
l’Etat, auquel il reproche d’avoir « couvert
» l’opération. Au bénéfice de qui ? Nul ne le sait encore.
Scandale à suivre … on est en 2007
et toujours rien. Ah oui, le responsable c’est pas José Bové, évidemment ça
peut expliquer …
10 Avril 2004
Alors que la menace de l’installation d’un 3ème four n’est
pas dissipée, une autre se fait jour.
Vert-le-Grand,
petite commune, qui concentre depuis des dizaines d'années à la fois
l'enfouissement, le retraitement et l'incinération des déchets des deux tiers
du département, est de nouveau l'objet d'un nouveau projet de décharge qui
suscite une opposition farouche, un centre d'enfouissement technique, destiné à
accueillir chaque année 280.000
t de déchets ultimes, c'est-à-dire non recyclables.
L’actuelle
décharge arrivée à saturation depuis longtemps et son autorisation
d'exploitation après plusieurs reports expirerait à la fin de l'année 2004.
Donc, si aucun projet n'est soumis à enquête publique avant les vacances d'été,
il n'y aurait plus de décharge en Essonne. Daniel Tréhin, maire (DVD) de
Morangis, président du Siredom (ex président de la Sémardel) est un ardent
partisan de la nouvelle décharge. Les besoins : 100.000 t de déchets
industriels et autres tous les ans. De plus, l'incinération ne suffit pas à
brûler tous les déchets ménagers qui ne sont pas triés ou recyclés, donc des
déchets ultimes (50.000 t) qu'il faut bien mettre quelque part ! Le conseil général a estimé à
150.000 t les besoins d'une décharge de déchets ultimes.
Certains
maires, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses … , ont déclaré qu'ils s'opposeraient
par tous les moyens à ce projet. D'où viennent les 130.000 t
supplémentaires ? Le Siredom ne voudrait-il pas tout simplement
devenir le principal centre de traitement des déchets de tout le sud de
l'Ile-de-France.
Besoins mal
estimés lors de l'élaboration du plan déchets départemental, d’après Bruno
Piriou, vice-président (PC) du conseil général chargé de l'environnement [ ça
serait plus la place d’un Vert ] , ils sont en train d'être réévalués, mais pas
à hauteur du projet du Siredom, il ne faut pas que les intérêts économiques
priment sur l'environnement, … en effet, on pourrait suspecter une opération
financière. La pression est maintenant sur la préfecture, qui doit valider ou
non le dossier du Siredom. Certains menacent de bloquer l'usine d'incinération,
qui élimine 190.000 t de déchets par an, si le feu vert était donné. Décidément
rien n’est encore bien clair du côté du traitement des déchets en Essonne.
Gestion des
déchets Incinérateur
et cancer En Essonne Retour accueil
Créé le 02/12/2003 mis à jour le 18/01/2010